En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : Association Montparnasse-Atlantique, dénommée ci-après "l'association"

Association selon la loi de 1901 enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751260004
Siège social :
20, rue du Cdt Mouchotte

75014 Paris
Directeur de la publication : Jean-Loup Charrier, président de l'association

jean-loup.charrier@m4x.org

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'association s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.montparnasseatlantique.com est :

l'Association Montparnasse-Atlantique, association loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751260004 dont le siège social est situé 20 rue du Cdt Mouchotte 75014 Paris

L'association, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux membres du conseil d'administration de l'association

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

L'association est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses adhérents pour effectuer les traitements suivants :

  • Diffusion d'informations

  • Réponse aux questions et demandes des adhérents

  • Envoi de propositions d'actions aux adhérents

L'association considère que l’ensemble des traitements ci-dessus est nécessaire à l’exécution de ces services.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

L'association conservera les données personnelles de ses membres pendant la durée de leur adhésion.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et à la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l'association qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en écrivant ici

DROIT D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant. Nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité et l'exactitude des informations proposés sur notre site.

 

COOKIES

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, l'association utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant deux années au maximum, à moins que l'internaute ne les supprime.

RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION

Dans les conditions autorisées par la loi, L'association n'encourt aucune responsabilité  pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par l'association pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent site ou à son utilisation.

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Création : Association Montparnasse-Atlantique

Hébergement :

  • Wix

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